CONDITIONS GÉNÉRALES

Garantie VELLO™ BIKE 

La garantie VELLO™ BIKE sur le cadre et la fourche promise au client par Vello GmbH ("VELLO") est de 2 ans à compter de la date d'achat. Cette garantie existe en plus de la garantie légale conformément aux conditions générales.

La garantie VELLO™ BIKE exclut expressément l'usure normale, les pièces d'usure, l'usure normale, les dommages à la peinture, le montage incorrect ou les dommages consécutifs à une maintenance et/ou un entretien incorrect ou non conforme aux instructions, ainsi que le montage incorrect de pièces ou d'accessoires de roues. En outre, la garantie ne couvre pas les dommages causés par des facteurs externes, tels que les accidents, l'utilisation inappropriée, la négligence ou la modification du cadre ou d'autres pièces. VELLO™ BIKE n'accepte aucune responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner.

Pour faire appel à la garantie, le client doit informer VELLO GmbH, Reinprechtsdorfer Straße 58-60, 1050 Vienne, Autriche, numéro de téléphone +43 660 66 83 556, adresse e-mail office@vello.bike par écrit pendant la période de garantie, en présentant la facture ainsi que la documentation appropriée pour expliquer la demande de garantie.

En cas de droit à la garantie exercé dans les délais, VELLO est tenu de remédier au défaut, en particulier également de procéder à une livraison de remplacement (échange), ou, au choix de VELLO, de verser un montant à déterminer librement par VELLO. La garantie ne peut être mise en œuvre qu'à l'encontre de VELLO au siège social de VELLO ; en particulier, il n'existe aucun droit au remboursement des frais en cas de remplacement par des tiers ou au remboursement d'éventuels frais de transport et de déplacement. La garantie n'est pas transférable.

Dans tous les autres cas, les conditions générales de VELLO GmbH s'appliquent.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'AFFAIRES

Statut : janvier 2020

Information importante :

Les vélos livrés par VELLO GmbH peuvent ne pas toujours être conformes aux réglementations locales pertinentes en raison des différentes situations juridiques dans les différentes régions. Tant l'utilisation conforme des vélos que l'équipement conforme des vélos doivent donc être effectués exclusivement par les utilisateurs, sans que la société VELLO GmbH n'assume aucune responsabilité ou garantie.

1. LE CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (" CGV ") s'appliquent à toutes les livraisons et prestations fournies par la société VELLO GmbH (" VELLO ") sur la base des commandes passées dans la boutique en ligne https://www.vello.bike/shop. La société VELLO GmbH ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation des Bicyclettes. Les conditions complémentaires ou divergentes du client nécessitent, pour être juridiquement valables, la reconnaissance expresse, écrite et dûment signée de VELLO.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 Toutes les offres faites par VELLO sont sans engagement et doivent être comprises comme une invitation au Client à faire lui-même une offre (ci-après la " Commande "). VELLO a le droit d'accepter ces commandes, même partiellement.

2.2 Une Commande ne peut être passée que si tous les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne (marqués d'un astérisque) ont été remplis complètement et correctement. Avant d'envoyer la commande, le client reçoit un résumé de la commande, y compris les prix. Ce résumé peut encore être corrigé par le client. La réception de la commande par VELLO est confirmée par l'envoi automatique d'un e-mail à l'adresse électronique fournie par le Client, ce qui ne constitue toutefois pas une acceptation de la commande. Les commandes sont acceptées par VELLO uniquement pendant les heures de bureau normales (du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, à l'exception des jours fériés en Autriche). Si les commandes sont reçues en dehors des heures de travail normales, elles ne seront considérées comme ayant été reçues qu'au début des heures de travail du jour de semaine suivant. Le client est tenu de veiller à ce que les marchandises commandées soient correctement réceptionnées.

2.3 Le contrat relatif à la commande du Client est conclu par son acceptation par VELLO, à savoir par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail à l'adresse e-mail fournie par le Client. La confirmation de commande respective contient un numéro de commande qui doit être cité par le client dans toute correspondance ultérieure avec VELLO.

3. LA LANGUE DU CONTRAT

Le contenu du contrat, le service clientèle et le traitement des plaintes sont proposés en allemand et en anglais.

4. L'information du consommateur sur l'exercice du droit de rétractation

4.1 Droit de retrait

Un client qui est un consommateur au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs ("KSchG") (ci-après également dénommé "client consommateur") a le droit de se rétracter d'un contrat conclu dans la boutique en ligne dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.

Le délai dans lequel ce droit de rétractation peut être exercé est de quatorze jours à compter de la date à laquelle le client consommateur ou un tiers désigné par celui-ci qui n'est pas le transporteur prend possession des biens. Si un client consommateur a commandé deux ou plusieurs articles dans le cadre d'une commande unique et que les articles sont livrés séparément, le délai dans lequel ce droit de rétractation peut être exercé est de quatorze jours à compter de la date à laquelle le client consommateur ou un tiers désigné par celui-ci, qui n'est pas le transporteur, prend possession des biens.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit informer VELLO GmbH, Reinprechtsdofer Str. 58-60, 1060 Vienne, Autriche, tél. +43 660 6683 556, adresse e-mail office@vello.bike, au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de sa décision de révoquer un contrat conclu dans la boutique en ligne. Si le client consommateur choisit d'utiliser cette option, la société VELLO GmbH lui enverra sans délai une confirmation par un support de données permanent (par exemple, par e-mail) de la réception de l'avis de résiliation. Si le client consommateur ne reçoit pas de réponse dans les deux jours, la société VELLO GmbH lui demande d'envoyer un e-mail ou de l'appeler au numéro de téléphone +43 660 66 83 556.

Pour respecter le délai de réflexion, il suffit que le client consommateur envoie la notification de l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de réflexion.

Télécharger : Sample Cancellation Form (PDF)

4.2 Conséquences de la résiliation

Si un client consommateur annule un contrat conclu dans la boutique en ligne, la société VELLO GmbH remboursera tous les paiements reçus du client consommateur, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires encourus si le client consommateur choisit un mode d'expédition différent de l'option d'expédition standard la plus économique proposée par la société VELLO GmbH), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la notification de l'annulation du contrat par le client consommateur est reçue par la société VELLO GmbH. Le remboursement sera, sauf accord contraire explicite avec le client consommateur, effectué par la société VELLO GmbH en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour la transaction initiale ; en aucun cas, le client consommateur ne sera facturé de frais pour ce remboursement. La société VELLO GmbH peut retenir le remboursement jusqu'à ce que les articles lui aient été retournés ou que le client consommateur ait fourni la preuve qu'il a renvoyé les articles, selon la date la plus proche.

Le client consommateur doit renvoyer ou remettre les articles à la société VELLO GmbH, à Reinprechtsdorfer Str. 58-60, 1050 Vienne, Autriche, sans retard excessif et dans tous les cas dans les 14 jours suivant la date à laquelle il informe la société VELLO GmbH de son annulation du contrat. Le délai est considéré comme respecté si les articles sont expédiés avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le client consommateur est tenu d'emballer et de protéger de manière appropriée les articles concernés contre tout dommage et/ou détérioration pendant le transport.

Le client consommateur est tenu de supporter les frais directs de renvoi des articles.

Le client consommateur est tenu de dédommager la société VELLO GmbH pour une éventuelle perte de valeur des articles si cette perte de valeur est due à une manipulation inutile de la part du client consommateur dans le but de tester la qualité, les caractéristiques et les fonctions des articles.

5. PRIX

5.1 Le prix du ou des produits est indiqué sur le site web (sous réserve d'erreurs). Tous les prix sont des prix bruts incluant la TVA autrichienne (le cas échéant). Tous les prix sont en euros, sauf mention expresse contraire. Dans la mesure où les prix sont indiqués dans d'autres devises que l'euro, cette indication de prix est basée sur le taux de conversion en euros de ce prix à la date à laquelle l'indication de prix a été faite.

5.2 Les frais d'emballage et d'expédition, les droits et taxes à l'importation et à l'exportation et tous les autres suppléments, prélèvements ou taxes imposés ou facturés au titre des marchandises et de leur transport ainsi que des services sont à la charge du client.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1Le client paie le prix d'achat plus les frais supplémentaires exclusivement par carte de débit, PayPal ou avec l'une des cartes de crédit suivantes : Mastercard, carte Visa. La carte de crédit mentionnée sera débitée avant l'envoi de la commande à l'adresse de livraison indiquée par le client. Lors de la transmission du formulaire de commande en ligne rempli, VELLO utilise le mécanisme de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les données du client et de la carte de crédit. Le système SSL peut être identifié par le fait que l'adresse du site (URL) commence par ""https"" au lieu de ""http"" et qu'un cadenas fermé ou un symbole de clé apparaît dans la barre d'état en bas de l'écran. Pour utiliser le protocole SSL, le client n'a besoin d'aucun logiciel spécifique ; les navigateurs web courants dans toutes leurs versions récentes devraient supporter le protocole SSL.

6.2.Les marchandises commandées ne seront expédiées à l'adresse indiquée par le client que si le prix d'achat et les frais supplémentaires peuvent être débités de la carte de crédit indiquée par le client ou s'ils ont été affectés.

7. LIVRAISON

7.1 L'expédition par transporteur se fait aux risques et aux frais du client à l'adresse de livraison indiquée par le client dans la commande. Si l'adresse indiquée par le client est incorrecte, incomplète ou imprécise, les frais qui en résultent sont à la charge du client.

7.2.Les dates de livraison sont sans engagement. Si VELLO ne peut pas accepter une commande, par exemple en raison de la non-disponibilité de la marchandise, VELLO en informera immédiatement le client. Toutes les circonstances imprévisibles ou indépendantes de la volonté des parties, comme par exemple tous les cas de force majeure et événements similaires ainsi que les retards de livraison des sous-traitants pour quelque raison que ce soit, prolongent le délai de livraison de la durée de cet empêchement.

7.3 VELLO est à tout moment en droit d'effectuer des livraisons partielles.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

8.1 Indépendamment de la date de livraison effective, la propriété des marchandises n'est transférée au client qu'après le paiement intégral par VELLO du prix d'achat, des suppléments, des intérêts, des taxes et des frais dus en vertu des présentes conditions générales et de tout contrat et de tout service rendu ou à rendre concernant les marchandises.

8.2 Le client n'est pas autorisé à louer, à donner en location ou à mettre d'une autre manière les marchandises à la disposition de tiers, à les mettre en gage ou à les grever d'une autre manière en faveur de tiers tant que la propriété des marchandises n'a pas été effectivement transférée au client. Tant que la propriété de la marchandise n'a pas été transférée au client, ce dernier est tenu d'informer VELLO par écrit en cas de saisie, de rétention, de saisie-arrêt ou de toute autre revendication concernant la marchandise. En cas de saisie, de rétention, de saisie-arrêt, de faillite ou de liquidation, le client informera en outre immédiatement l'administrateur ou le liquidateur, l'huissier ou l'agent d'exécution qui procède à la saisie, à la rétention ou à l'arrestation, des droits de propriété de VELLO.

9. NOTIFICATION DES DÉFAUTS

9.1 Les défauts doivent être signalés à VELLO lors de la livraison ou lorsqu'ils deviennent visibles, bien qu'aucune conséquence juridique préjudiciable ne survienne pour un client qui est un consommateur au sens de la KSchG s'il omet de le faire. Si le client est un entrepreneur au sens du KSchG, il doit notifier les défauts qui peuvent être identifiés dans le cadre d'une inspection appropriée de la marchandise à la livraison par écrit avec des informations détaillées sur le défaut dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise ; sinon, la marchandise est considérée comme acceptée.

9.2 Le client est tenu de cesser immédiatement l'utilisation des marchandises après avoir découvert une irrégularité ou un défaut, faute de quoi tous les droits relatifs à cette irrégularité ou à ce défaut cessent automatiquement d'exister.

10. GARANTIE, DOMMAGES ET INTÉRÊTS

10.1 VELLO n'est responsable que des caractéristiques de la marchandise qui ont été expressément convenues par écrit entre les parties. Les écarts de taille, de poids ou d'autres propriétés de la marchandise peuvent varier légèrement en raison des exigences de production ; ils ne constituent pas des défauts et ne donnent pas droit à la garantie. Les photos figurant sur le site Internet sont uniquement destinées à des fins d'illustration.

10.2 La garantie s’applique uniquement au propriétaire initial, c’est-à-dire à la personne à qui la vente a été faite à l’origine. La période de garantie commence à la date d’achat du vélo (date de la facture). Les composants (à l’exception des pièces d’usure) sont garantis 2 ans à compter de la date d’achat. Les réclamations au titre de la garantie ne couvrent pas les pièces d’usure, l’usure normale, le montage ou l’entretien de suivi incorrect, ou l’installation incorrecte de pièces ou d’accessoires. La garantie ne s’applique pas non plus aux dommages ou défaillances dus à un accident, une mauvaise utilisation, un abus, une négligence ou une modification du cadre ou des composants, à un cas de force majeure, à l’utilisation de composants qui n’ont pas a été recommandé ou approuvé par VELLO et la négligence des instructions fournies dans le manuel. Cette garantie n’affecte pas les droits légaux du consommateur. VELLO se réserve le droit de refuser toute demande de garantie

10.3 Certains composants peuvent ne pas être disponibles pour les anciens modèles VELLO en raison de l’évolution et de l’obsolescence du produit. La mise à jour des composants ne tombe pas sous la garantie de VELLO : les nouveaux composants devront être achetés sur le site Web de VELLO ou chez un revendeur VELLO local. 

10.4 Si la notification d'un défaut est justifiée, VELLO est en droit de remédier au défaut, notamment par une livraison de remplacement (remplacement). Si l'élimination des défauts échoue ou si VELLO n'est pas en mesure d'effectuer une livraison de remplacement, le client est en droit d'exiger une réduction du prix ou, si le défaut n'est pas mineur, la résiliation du contrat. Vis-à-vis des clients qui sont des consommateurs au sens de la loi sur la protection des consommateurs, les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.

10.5 VELLO n'est responsable que des dommages causés par une intention délibérée ou une négligence grave, sauf en cas de dommages corporels. L'indemnisation des dommages consécutifs et des simples pertes financières est exclue vis-à-vis des entrepreneurs au sens de la KSchG. La personne lésée doit prouver une négligence légère ou grave, sauf si la transaction a été conclue avec un consommateur au sens de la KSchG. La responsabilité de VELLO est limitée au volume de la commande que le client respectif a déjà payé, avec un maximum de 10 000 euros.

11. UTILISATION DU SITE WEB, PROTECTION DES DONNEES, DROITS IP 

11.1 L'utilisation du site web VELLO par le client est régie par les conditions d'utilisation du site web et la politique en matière de cookies de VELLO.

11.2 Le personnel de VELLO est soumis aux obligations de secret de la loi autrichienne sur la protection des données.

11.3 VELLO détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les images, films et textes présents sur valentinvodev.com et vello.bike. Toute utilisation de ces images, films et textes nécessite l'accord écrit préalable de VELLO.

12. DROIT APPLICABLE, TRIBUNAL COMPÉTENT

12.1 La relation juridique avec le client est régie exclusivement par le droit matériel autrichien, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

12.2 Pour les litiges découlant du contrat conclu avec le client ou des conditions générales sous-jacentes au contrat, le tribunal de district Innere Stadt Vienna ou le tribunal régional pour les affaires civiles de Vienne est exclusivement compétent, selon le sujet. Si le client est un consommateur au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG), la compétence du tribunal dans le ressort duquel se trouve le domicile, la résidence habituelle ou le lieu de travail du client est réputée établie. Le lieu d'exécution est le siège social de VELLO à 1050 Vienne, Autriche.

13. DIVERS

13.1 Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides en tout ou en partie en raison de dispositions légales impératives, les autres dispositions des présentes CGV resteraient valables sans modification. Les parties s'engagent à convenir sans délai d'une nouvelle disposition effective qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.

13.2 Le client n'a pas le droit de supprimer ou de rendre invisible le logo de l'entreprise ou le nom de l'entreprise sur le produit ou les documents fournis avec le produit.

13.3 Le client est tenu d'informer immédiatement par écrit VELLO de tout changement de nom, d'adresse ou de domicile, en cas de tout autre dommage. En cas de manquement à cette obligation, toute notification écrite envoyée à la dernière adresse connue du client sera considérée comme suffisante pour satisfaire aux exigences de livraison effective. Tout transfert à des tiers des droits découlant du contrat conclu avec VELLO requiert l'accord écrit de VELLO. VELLO a le droit de transférer à des tiers les droits et obligations découlant du contrat avec le client.